Nouvelles normes SABRA 2021

18 févr.

Suite aux nouvelles directives SABRA 2021, l’Office cantonal de l'environnement ajoute des nouvelles modalités.
Elles sont applicables dans le domaine des polluants des bâtiments sur le canton de Genève.

Amiante
- Avant assainissement :
  - signalement obligatoire des Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) non-touchés par les travaux ;
  - l’expert amiante est mandaté seulement par le propriétaire ou le représentant du bâtiment (non plus par l’entreprise d’assainissement).
- Durant l’assainissement :
  - si la dépression chute à 0 Pa durant l’assainissement d’une zone, des mesures d’air et des tampons doivent être réalisés à l’extérieur de la zone, et sont à facturer à l’entreprise d’assainissement (contrôle des bandes d’enregistrement de la dépression par l’expert amiante).
- Après assainissement :
  - en sus du contrôle visuel et des VDI habituels, des tampons de poussière doivent être réalisés en zone si les locaux sont réutilisés par la suite (la quantité dépendant de la surface assainie).

PCB
- Avant assainissement :
  - l’entreprise doit annoncer les travaux au SABRA 10 jours avant l’assainissement ;
  - pour l’assainissement de peintures PCB, des mesures d’air « point 0 » doivent être effectuées selon la norme VDI 4300 Blatt 2.
- Durant l’assainissement :
  - pour l’assainissement de peintures PCB, Il est nécessaire de contrôler la température de chauffe de l’outil de retrait ;
- Après assainissement :
  - en sus du contrôle visuel, il faut désormais appliquer des lingettes sur le sol et les murs. Ces lingettes seront analysées en laboratoire et leur teneur devra être inférieure à 10ug/100cm2 ;
  - les extracteurs sont arrêter seulement si le contrôle visuel est conforme ;
  - 48h après l’arrêt des extracteurs seulement, la pose des mesures d’air PCB PUF pourra être effectuée ;
  - des mesures d’air de suivi, 6 à 12 mois après travaux, devront être réalisées dans les écoles, crèches, habitations avec enfants.

Plomb
- Avant assainissement :
  - si la concentration est supérieure à 500 microgramme/cm2, le propriétaire doit mandater une entreprise formée pour l’assainissement ;
  - pour les concentrations inférieures à 500 ug/cm2, il s’agit d’un niveau 1 : il n’y a pas de précaution particulière à prendre pour l’assainissement ;
  - pour les concentrations supérieures à 500 ug/cm2, c’est un niveau 2 : il faut annoncer les travaux au SABRA 24h avant, et prendre les précautions spécifiques durant l’assainissement ;
  - à ce titre, le SABRA a établi 13 fiches techniques d’aide pour l’assainissement au plomb disponible sur leur site.
- Durant l’assainissement :
  - il ne faut pas réaliser de décapage thermique, de ponçage sans aspiration à la source ou avec aspiration à la source mais sans filtre HEPA, ou de sablage sans confinement.
- Après assainissement :
  - il n’est pas nécessaire de réaliser une analyse, mais la zone assainie doit être visuellement propre.

HAP
- Avant assainissement :
  - les HAP ne sont toujours pas interdits dans les matériaux et les produits de construction ;
  - un diagnostic et un assainissement sont obligatoires s’il y a intervention sur des matériaux susceptibles de contenir des HAP (goudron, bitume, bois traité, remblais, etc.) ;
  - l’analyse de la teneur en HAP n’est pas nécessaire pour des éléments incinérables sans production de poussière ou en extérieur ;
  - cependant, un diagnostic est obligatoire pour des travaux soumis à autorisation avec attestation G01.
- Durant l’assainissement :
  - l’entreprise doit annoncer les travaux au SABRA 10 jours avant l’intervention ;
  - il y a 3 niveaux de concentration : inférieur à 250 mg/kg=pas contaminé, entre 250 et 2500=faiblement contaminé et supérieur à 2500 mg/kg=fortement contaminé ;
  - si le matériau est faiblement contaminé, le retrait peut s’effectuer sans confinement ;
  - si le matériau est fortement contaminé, il faut calculer et respecter la valeur d’exposition professionnelle de la SUVA, réaliser une gestion des déchets conforme et assainir sous confinement et sans échauffement des matériaux retirés ;
  - si la concentration en HAP légers (naphtalène) est supérieure à 1000mg/kg, alors l’assainissement doit se réaliser avec des filtres à charbon actif sur masques et extracteurs ;
  - des mesures d’air à l’extérieur de la zone et à proximité immédiate de celle-ci doivent être réalisées et être inférieures à 2 ng/m3.
- Après assainissement :
  - un contrôle visuel et des mesures d’air après assainissement seront effectuées dans la zone des travaux selon les mêmes exigences.

HBCD
- Avant assainissement :
  - dans tout bâtiment construit avant 2017, une expertise et un assainissement sont obligatoires pour les HBCD expansés ou extrudés (polystyrène ou sagex) ;
  - le diagnostic sera nécessaire pour compléter l’attestation G01 et déposer l’autorisation de construire.
- Durant l’assainissement :
  - l’assainissement se déroule hors confinement s’il n’y a pas de production de poussière ou d’eau ;
  - sinon, il doit être réalisé sous confinement si la production de poussières ne peut être évitée.
- Après assainissement :
  - un contrôle visuel sans mesure de la qualité de l’air (pas de valeur limite à ce jour dans l’air) doit être effectué en fin d’assainissement.