Covid-19 : Contrôle des règles sur les chantiers

Les critères, développés par la Suva en collaboration avec l’OFSP et le SECO, pour le contrôle sur les chantiers dans le cadre de l’art. 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19 ont été mis à jour au 11 mai 2020.

Voici les précisions à retenir :

1. Personnes vulnérables
Il est simplement renvoyé à l’art. 10c Ordonnance 2 COVID-19.

 2. Distance de deux mètres entre les collaborateurs
La règle selon laquelle l’espace entre deux personnes à la place de travail doit être de deux mètres au minimum demeure. Dans des situations particulières, l’utilisation d’équipements de protections peut être justifiée.

3. Situations particulières: l’utilisation de masques d’hygiène peut être justifiée

Si la distance minimale de 2 mètres ne peut être respectée par des mesures techniques ou organisationnelles, les employés doivent être protégés par un masque d’hygiène (selon la norme EN 14683). En conséquence, les employés doivent recevoir des instructions sur l’utilisation correcte du masque d’hygiène (le mettre, l’enlever et le jeter). Il n’est plus fait mention de la limitation de 2 heures par jour.

Toutefois, si la situation nécessite le port du masque sur plus de 2 heures par jour, il faut identifier les dangers et mettre en œuvre les mesures appropriées. Pour se faire, les points suivants doivent être consignés par écrit :

• Description du travail pour lequel les employés doivent être protégés avec des masques d’hygiène pendant plus de 2 heures par jour.

• Démontrer pourquoi la distance sociale de 2 mètres ne peut être assurée par des mesures techniques ou organisationnelles pour ce travail.

• Définition des critères pour le changement de masque.

• Définition des employés qui doivent ou peuvent effectuer ce travail avec un masque d’hygiène.

• Les employés concernés doivent être instruits en conséquence.

4. Port du masque réservé aux situations particulières
En raison de l’impact du port du masque sur une longue durée avec des contraintes physiques élevés, mais aussi des précautions d’utilisation ou encore le faux sentiment de sécurité qu’il peut induire, les masques d’hygiène ne doivent être utilisés que dans les cas où les mesures de protection techniques et organisationnelles ont été épuisées.

 5. Aménagement intérieur et règles de distance
Lors de travaux dans des locaux fermés, la présence maximale reste d’un collaborateur sur 10m2. Pour le travail dans des situations particulières, il est renvoyé aux questions 2 et 3.

6. Travaux souterrains ou en espaces fermés
Lors de travaux dans des locaux fermés, y compris les souterrains, la présence maximale reste d’un collaborateur sur 10m2. Pour le travail dans des situations particulières, il est renvoyé aux questions 2 et 3.

7. Transports en groupe
La distance de 2 mètres n’a plus à être respectée. Si la distance minimale de 2 mètres n’est pas respectée partout, toutes les personnes se trouvant dans le véhicule doivent se protéger avec un masque d’hygiène. Une attention particulière doit être accordée à l’hygiène générale (notamment la désinfection des mains, le nettoyage) et à la ventilation du véhicule (arrêt de la fonction de circulation d’air).

8. Installations sanitaires
Les recommandations sont ici inchangées. La désinfection des points de contacts doit être faite une fois par jour au moins par une entreprise spécialisée ou par un travailleur ayant reçu une instruction.

9. Outils
Les recommandations sont ici inchangées. Chaque travailleur doit disposer de ses propres outils. S’il doit en emprunter, celui-ci doit être désinfecté au préalable (eau courante et savon ou désinfectant).

10. Containers – vestiaires
Les recommandations sont ici inchangées, au moment de se changer, il ne doit pas y avoir plus de deux personnes en même temps dans un container de 2.5 x 6 mètres.

11. Informations aux collaborateurs en cas de trouble aigu des voies respiratoires
L’information aux collaborateurs en cas de symptômes ou de contact rapproché avec une telle personne demeure.

12. Articles 6a et 7d de l’Ordonnance 2 COVID-19
Les chantiers et l’industrie, en tant qu’installations non ouvertes au public, n’ont pas à mettre en place de plan de protection au sens de l’art. 6a Ordonnance 2 COVID-19. En revanche, ils doivent respecter les recommandations de l’OFSP en matière d’hygiène et de distance sociale (art. 7d Ordonnance 2 COVID-19). A savoir que le nombre de personnes présentes doit être limité, que l’organisation doit être adaptée et que l’utilisation des salles de pause et des cantines, en particulier, doit être restreinte de manière appropriée.
Il convient de se référer à la fiche d’information du SECO et des listes de contrôle pour les organes de contrôle (chantiers, liste de contrôle générale). Si les exigences ne sont pas respectées, le chantier ou l’entreprise peut être fermé.

Pour plus de renseignements et précisions, nous vous renvoyons aux documents disponibles sur le site internet de la Suva et notamment le document «Clarification de la Suva concernant la liste de contrôle pour les chantiers de construction – développée en collaboration avec l’OFSP et le SECO». La dernière version faisant foi.

source : fve.ch